ARTICLE 1 : Objet

Les présentes « conditions générales d’utilisation » ont pour objet l’encadrement juridique de l’utilisation du site monacobirthdayparty.com et de ses services.

Ce contrat est conclu entre :

Le gérant du site internet, ci-après désigné « l’Éditeur »,

Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « l’Utilisateur ».

Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.

ARTICLE 2 : Mentions légales

Pour les personnes morales :

Le site monacobirthdayparty.com est édité par la société Party Live Events by BELCAT, dont le siège social est situé au « Les Industries » 39 tes Boulevard des Moulins, 98000 Monaco

La société est représentée par Cathy Bellingeri Caporale.

Pour les personnes physiques :

Le site monacobirthdayparty.com est édité par Cathy Bellingeri Caporale, domicilié au 39 tes Boulevard des Moulins, 98000 Monaco.

ARTICLE 3 : accès aux services

L’Utilisateur du site monacobirthdayparty.com a accès aux services suivants : Présentations de l’activité de décoration et organisation d’événements proposés par le prestataire.

Tout Utilisateur ayant accès a internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur.

Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.

ARTICLE 3.1 : Enregistrement des invitations message vidéo

L’utilisateur qui accède au service d’enregistrement d’une invitation vidéo, accepte que l’enregistrement soit temporairement stocké sur les serveurs utilisés par Monaco Birthday Party pour une période de disponibilité d’environ 30 jours, période durant laquelle l’expéditeur aura le temps de l’envoyer et le destinataire de le consulter. A la fin de la période de stockage, l’enregistrement sera supprimé et ne sera plus accessible.

L’enregistrement et l’utilisation de l’invitation vidéo sont strictement privés. L’utilisateur est responsable du contenu et de sa diffusion et s’engage à ne pas enregistrer et diffuser de contenu à caractère raciste, religieux, diffamatoire ou tout contenu illégal ou susceptible de constituer une infraction à la loi.

L’enregistrement ne sera pas utilisé ou diffusé à d’autres fins par Monaco Birthday Party. Vous certifiez être majeur et/ou avoir l’autorisation d’enregistrer et de diffuser le message vidéo lorsque d’autres personnes apparaissent dans l’enregistrement.

ARTICLE 4 : Responsabilité de l’Utilisateur

L’Utilisateur est responsable des risques liés à l’utilisation de son identifiant de connexion et de son mot de passe.

Le mot de passe de l’Utilisateur doit rester secret. En cas de divulgation de mot de passe, l’Éditeur décline toute responsabilité.

L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le site monacobirthdayparty.com.

Tout usage du service par l’Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l’objet d’une indemnisation au profit du site.

ARTICLE 5 : Responsabilité de l’Éditeur

Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l’Éditeur.

De même, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

Le site monacobirthdayparty.com s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données. Toutefois, il n’apporte pas une garantie de sécurité totale.

L’Éditeur se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources, bien que les informations diffusées su le site soient réputées fiables.

ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle

Les contenus du site monacobirthdayparty.com (logos, textes, éléments graphiques, vidéos, etc.) son protégés par le droit d’auteur, en vertu du Code de la propriété intellectuelle.

L’Utilisateur devra obtenir l’autorisation de l’éditeur du site ou aux l’auteurs des images avant toute reproduction, copie ou publication de ces différents contenus.

Ces derniers peuvent être utilisés par les utilisateurs à des fins privées ; tout usage commercial est interdit.

L’Utilisateur est entièrement responsable de tout contenu qu’il met en ligne et il s’engage à ne pas porter atteinte à un tiers.

L’Éditeur du site se réserve le droit de modérer ou de supprimer librement et à tout moment les contenus mis en ligne par les utilisateurs, et ce sans justification.

ARTICLE 7 : Données personnelles

L’Utilisateur doit obligatoirement fournir des informations personnelles pour procéder à son inscription sur le site.

L’adresse électronique (e-mail) de l’utilisateur pourra notamment être utilisée par le site monacobirthdayparty.com pour la communication d’informations diverses et la gestion du compte.

monacobirthdayparty.com garantie le respect de la vie privée de l’utilisateur, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit via :

Un formulaire de contact ; Par mail à [adresse mail de l’administrateur] ; Par voie postale au 39 tes Boulevard des Moulins, 98000 Monaco

ARTICLE 8 : Liens hypertextes

Les domaines vers lesquels mènent les liens hypertextes présents sur le site n’engagent pas la responsabilité de l’Éditeur de monacobirthdayparty.com, qui n’a pas de contrôle sur ces liens.

Il est possible pour un tiers de créer un lien vers une page du site monacobirthdayparty.com sans autorisation expresse de l’éditeur.

ARTICLE 9 : Évolution des conditions générales d’utilisation

Le site monacobirthdayparty.com se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.

ARTICLE 10 : Durée du contrat

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.

ARTICLE 11 : Droit applicable et juridiction compétente

Le présent contrat dépend de la législation monégasque.
En cas de litige non résolu à l’amiable entre l’Utilisateur et l’Éditeur, les tribunaux de Monaco sont compétents pour régler le contentieux.